Les droits de la propriété intellectuelle protègent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique comprend principalement les droits d’auteur et les droits voisins aux droits d’auteur. Les plus importants sont évidemment…
READ MORELe droit d’auteur bénéficie, comme son nom l’indique, aux auteurs. Le principe est simple : celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée est présumé être son auteur, jusqu’à preuve du contraire. Une œuvre peut avoir un seul auteur,…
READ MORELes œuvres des auteurs disposent de protections fortes, particulièrement en France. La France est signataire de conventions internationales protectrices de la propriété intellectuelle, mais elle est allée beaucoup plus loin : contrairement par exemple au droit américain, il n’est…
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