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Séquestre conventionnel

Sécurisation des transferts d'argent

Sécurité

Une garantie éprouvée et innovante

Demande de contact

Simple, sécurisé, économique

Contrat de séquestre

Il définit les parties, les sommes séquestrées et les modalités de libération et de restitution des fonds.

Exécution

Le séquestre est seul à disposer des fonds. Il libère les fonds conformément au contrat et en informe les parties.

Clôture et archivage

Une fois les montants libérés et le solde éventuel restitué au déposant, le séquestre est clôturé.

Maître Emmanuel GILI

Un process innovant, une méthode éprouvée

La confiance est déterminante dans le milieu des affaires.

Le courtage de matières premières, par exemple, implique des fonds souvent importants, dont la sécurisation est essentielle.
Nous vous proposons une alternative aux assurances-crédit et autres méthodes usuelles: le séquestre conventionnel.

Le séquestre est un procédé ancestral, inscrit dans le Code civil dès sa création en 1804.
La méthode est simple :

1/ Le cabinet est institué séquestre des fonds versés par l'acheteur.
La convention définit les parties, les sommes séquestrées, les conditions et modalités de libération des fonds, et les modalités de restitution des fonds.

2/ Le déposant remet la somme convenue entre les mains du séquestre, qui les consigne sur un compte officiellement enregistré auprès de l'Ordre des avocats, identifié et connu des parties.

3/ Le séquestre exécute son mandat en versant tout ou partie des sommes séquestrées, conformément aux ordres qu'il reçoit du donneur d'ordres.
Il en fait rapport aux parties.

4/ Une fois les sommes versées et sa mission terminée, il en dresse quittance aux parties et, le cas échéant, reverse le solde au déposant.

Simplicité, transparence, sécurité, et rapidité : c'est ainsi que nous contribuons à la confiance et la fluidité du commerce.

Sécurité et fluidité des échanges commerciaux

Sécurisation de l'acheteur

L'argent est séquestré jusqu'à versement direct au vendeur.

Sécurisation du courtier

L'argent est d'ores et déjà réservé et disponible pour réaliser l'opération.

Sécurisation du vendeur

Le montant de la vente est déjà sécurisé et prêt à être versé au vendeur (producteur, promoteur, etc.).

Une solution économique

Le séquestre est jusqu'à 80% moins onéreux qu'une assurance-crédit.

Sécurisation de la réception

Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur peut signaler tout désordre sur un formulaire dédié, en ligne, et bloquer le montant du litige.

SIMPLE ET SECURISANT

Mieux qu'une assurance-crédit

Intéressé ? Contactez-nous par ce formulaire, nous vous rappelons.

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