Maître Emmanuel GILI

Un process innovant, une méthode éprouvée

La confiance est déterminante dans le milieu des affaires.

Le courtage de matières premières, par exemple, implique des fonds souvent importants, dont la sécurisation est essentielle.
Nous vous proposons une alternative aux assurances-crédit et autres méthodes usuelles: le séquestre conventionnel.

Le séquestre est un procédé ancestral, inscrit dans le Code civil dès sa création en 1804.
La méthode est simple :

1/ Le cabinet est institué séquestre des fonds versés par l'acheteur.
La convention définit les parties, les sommes séquestrées, les conditions et modalités de libération des fonds, et les modalités de restitution des fonds.

2/ Le déposant remet la somme convenue entre les mains du séquestre, qui les consigne sur un compte officiellement enregistré auprès de l'Ordre des avocats, identifié et connu des parties.

3/ Le séquestre exécute son mandat en versant tout ou partie des sommes séquestrées, conformément aux ordres qu'il reçoit du donneur d'ordres.
Il en fait rapport aux parties.

4/ Une fois les sommes versées et sa mission terminée, il en dresse quittance aux parties et, le cas échéant, reverse le solde au déposant.

Simplicité, transparence, sécurité, et rapidité : c'est ainsi que nous contribuons à la confiance et la fluidité du commerce.