Maître Emmanuel GILI

Des solutions à envisager

Depuis 2012, j'oeuvre au côté des bailleurs de résidences de tourisme et de résidences séniors, dont les problématiques juridiques sont très similaires.

Vous n’avez pas été informé des difficultés financières de l’exploitant de votre résidence séniors, alors pourtant qu’elles étaient bien souvent antérieures à votre acquisition. Désormais, vos loyers risquent d’être suspendus ou réduits par le repreneur et le taux d’occupation est en berne, ce qui impacte la rentabilité de votre bien et sa valeur à la revente.

Vous devez vous défendre.

A titre individuel, vous pouvez demander à votre banque la suspension de votre prêt ou l’ajustement de ses échéances. Ce service est gratuit: il vous suffit de remplir le formulaire dédié et vous recevrez le document à envoyer à votre banque. Nous vous recommandons toutefois de la faire une fois que vous disposerez du nouveau bail ou de l’avenant signé avec le repreneur, actant la réduction du loyer.

A titre collectif, plusieurs démarches sont à mettre en place, résidence par résidence, chacune ayant sa propre situation et histoire.

La première démarche consiste à évaluer votre perte de loyer et la perte de valeur de votre bien, et à en demander indemnisation. En effet, il est souvent clair que l’exploitation n’était pas assez rentable pour supporter vos loyers. La dissimulation de la réalité économique de ce type d’exploitation, voire de la santé financière de votre exploitant, sont autant d’éléments de preuves d’agissements fautifs qui vous ont causés un préjudice indemnisable.
Nous vous proposons d’étudier votre situation et d’envisager une procédure collective, résidence par résidence, pour vous faire indemniser.

La seconde démarche consiste à vous assurer de l’état matériel de votre bien et de la résidence avant qu’il ne soit trop tard. Il est possible qu'il n'ait pas été prêté à la construction toute l’attention qu’elle nécessite. Si le syndic ne s’en est pas occupé, la construction peut présenter des défauts dont il faut saisir les constructeurs et assureurs, voire la justice, dans des délais précis. A défaut, les désordres resteront à votre charge.

Maître Célia BORRELLI, Maître Didier BESSADI et moi-même formons une équipe d'avocats rodée à ces procédures. Nous pouvons vous aider à sortir de cette situation.