MENTIONS LEGALES

Le site de Maître Emmanuel Gili a pour objectif de fournir une information sur sa raison d’être et ses activités, et de fournir des prestations juridiques en ligne. Sauf précision contraire, les informations contenues sont non contractuelles et destinées à un usage personnel. Elles ne peuvent être réutilisées, que ce soit à des fins privées ou commerciales, dans l’accord de Maître Emmanuel Gili.

Le présent site est la propriété de Maitre Emmanuel Gili.

Nom du site : www.cabinet-gili.com

Editeur du site : Maître Emmanuel Gili

Adresse de courrier électronique : emmanuel.gili.avocat@gmail.com

Directeur de la publication : Maître Emmanuel Gili

RCS n° : 539 268 862

Hébergeur du site : 1and1

Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, article 10.2, le directeur de publication de ce site vous informe des renseignements suivants :

Cabinet : GILI EMMANUEL

Forme juridique : nom propre

Avocat : Maître Emmanuel GILI, avocat au Barreau de Marseille

Conception et réalisation du site : Agence Focus Interactive

Le site Cabinet Gili répond aux exigences en matière de création et d’édition de site internet prévues par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), issu de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, et aux décisions du conseil de l’ordre du Barreau de Marseille.

 

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Utilisation du site

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Informations techniques

Il est rappelé que Maître Emmanuel GILI met en oeuvre les moyens technologiques raisonnable pour garantir le secret des correspondances. Néanmoins, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et son matériel informatique.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du de Maître Emmanuel Gili ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

Droits d’auteurs

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos

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Mise à jour

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site En conséquence, il se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Il ne peut cependant, compte-tenu de la particularité d’Internet, en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification frauduleuse par un tiers (intrusion, virus).

L’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en cas d’interruption ou de non-disponibilité du site et des services proposés.

De la même façon, il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour, ainsi que de toute utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

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Politique de protection des données

  1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Maître Emmanuel GILI prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

  1. Données collectées

Maître Emmanuel Gili veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

  1. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Maître Emmanuel Gili répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

– le traitement des prestations commandées par le client

– la gestion de votre inscription aux événements organisés par Maître Emmanuel Gili  ;

– la gestion de votre abonnement aux publications de Maître Emmanuel Gili ;

– l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par Maître Emmanuel Gili et/ou ses partenaires.

  1. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des données, Maître Emmanuel Gili vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, concernant le traitement des données à caractère personnel collectées, tous les renseignements concernant :

– l’identité du responsable du traitement ou de son représentant ;
– les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
– le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par Maître Emmanuel Gili ou par tout membre de son cabinet ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
– le cas échéant, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
– la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander à Maître Emmanuel Gili l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
– l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
– le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

sont accessibles sur la page dédiée au RGPD, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : Mentions légales RGPD

  1. Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet de Maître Emmanuel GILI.

Maître Emmanuel GILI ne communique les données à caractère personnel du client qu’à la seule fin de réaliser les prestations achetées par le client, et à des destinataires habilités et déterminés.

  1. Conservation des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission confiée au cabinet ou, à défaut, du dernier contact avec le client.

  1. Sécurité de vos données personnelles

Maître Emmanuel GILI assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  1. Vos droits concernant vos données personnelles

En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Ce droit s’exerce en contactant Maître Emmanuel GILI:

– par courrier électronique à l’adresse suivante : emmanuel.gili.avocat@gmail.com

– ou par courrier postal à l’adresse suivante: Maître Emmanuel GILI, Demande  CNIL & RGPD, 63 rue Paradis, 13006 MARSEILLE

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

9.Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le cabinet, vous pouvez vous adressez à Maître Emmanuel GILI – 63 rue Paradis, 13006 MARSEILLE

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que les renseignements relatifs au respect de la norme RGPD sont disponibles sur la page dédiée : Mentions légales RGPD