17 juin 2020 In Non classé

Les créations protégées

Les œuvres des auteurs disposent de protections fortes, particulièrement en France.

La France est signataire de conventions internationales protectrices de la propriété intellectuelle, mais elle est allée beaucoup plus loin : contrairement par exemple au droit américain, il n’est pas nécessaire déposer une œuvre pour qu’elle soit protégée.

PAS BESOIN DE COPYRIGHT : VOTRE CREATION EST AUTOMATIQUEMENT PROTEGEE PAR LES DROITS D’AUTEUR, SANS DEMARCHE PARTICULIERE.

ME EMMANUEL GILI

Peu importe que l’œuvre ou son auteur soient français ou étrangers : ils bénéficient de la protection du droit français.

Ainsi, par exemple, si l’œuvre est frauduleusement utilisée par un site accessible en France et destiné au public français, le droit français s’applique et les juridictions françaises sont compétentes.

Encore faut-il toutefois savoir ce qui est protégé, et quelles sont ces protections.

LES OEUVRES PROTEGEES

Le Code de la propriété intellectuelle protège toutes les œuvres de l’esprit,  quels qu’en soient le genre, la forme ou l’expression (articles L 112-1 et suivants).

Cela concerne notamment :

  • Les photos
  • Les créations audiovisuelles
  • Les créations picturales ou graphiques (peintures, dessins, vectoriels etc.)
  • Les créations sonores (musique, jingles, conférences, etc.)
  • Les œuvres architecturales (ce qui n’empêche cependant pas de les photographier, tant que l’on respecte le droit d’auteur de l’architecte)
  • Les logos
  • Les logiciels
  • Les bases de données (les règles en la matière sont cependant très spécifiques)
  • Les études et expertises
  • Les traductions, adaptations, transformations ou arrangements d’œuvres de l’esprit (même appartenant à un tiers)
  • Les anthologies et recueils d’œuvres.

Cette liste, déjà large, n’est pas limitative. Toutefois, ces « œuvres de l’esprit » sont protégées à deux conditions:

1/ Il faut d’abord qu’elles ne soient pas au simple stade de l’idée. Une idée ou un concept, seuls, de sont pas protégés : il faut les formaliser, les rendre perceptible par un de nos sens.

2/ Il faut ensuite qu’elle soit originale. On dit qu’il faut qu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».

C’est un critère complexe, mais en réalité très large.

Il n’est pas nécessaire que l’œuvre fasse preuve de nouveauté : une photo prise aujourd’hui de la Tour Eiffel peut parfaitement être protégée, alors même qu’elle est photographiée depuis sa création.

Il suffit que l’œuvre ait quelque chose d’original, ce qui peut être par exemple l’angle de prise de vue, l’ensoleillement, un flou sur l’image, la position, les figurants ou l’attitude des passants…

L’on sent toute la subjectivité d’un tel critère, mais il est interprété très largement, pour couvrir la quasi-totalité des œuvres.

Ainsi, un book de photos présentant les œuvres de divers auteurs peut présenter une sélection et un ordonnancement qui le rendent original. Les œuvres présentées peuvent être protégées, mais le recueil le sera lui aussi.

Peu importe en revanche que l’œuvre soit achevée ou non : les esquisses, les ébauches, les œuvres inachevées sont protégées autant que les œuvres « achevées ».

Cette protection est donc particulièrement large, et protège la quasi-totalité des créations.