Maître Emmanuel GILI

Un bail sur mesure pour vous protéger

Afin de respecter les contraintes fiscales qui pèsent sur votre bien, et de vous permettre de continuer à le louer, en plus de la SAS, il est nécessaire de signer votre bail avant que le jugement ne soit rendu.

C'est à cette fin que, avec Messieurs Didier CHATIRON et Didier PERRIN, nous avons rédigé un bail sur mesure, qui répond à vos besoins de sécurité juridique et fiscale, et de flexibilité.

Le locataire sera exclusivement votre SAS. Un peu comme si vous signez un bail avec vous-même.
Le gérant qui commercialisera la résidence ne sera donc pas locataire, et n'aura pas droit à l'indemnité d'éviction due au locataire en cas de rupture.

La rupture est facilitée, afin que vous puissiez sortir du bail si vous le désirez.

Le bail est prévu de telle sorte que l'essentiel des bénéfices de la SAS vous sera reversé en loyer.

Pour faciliter le démarrage de la SAS, il est cependant prévu une franchise de loyer le temps qu'elle atteigne un seuil d'exploitation suffisant. Tout sera mis en oeuvre pour l'atteindre au plus vite, dans l'intérêt de tous.

Le bail prévoit des modalités d'occupation flexibles, pour que vous pussiez occuper le bien qui vous convient le mieux, que ce soit le vôtre ou pas.

Je vous rappelle que ce bail doit être signé au plus vite pour constituer une preuve d'antériorité.

Encore tous mes remerciements à Messieurs CHATIRON et PERRIN pour la qualité de nos échanges et leur efficacité.