Maître Emmanuel GILI

Un bail commercial toujours nécessaire en 2024

Afin de respecter les contraintes fiscales qui pèsent sur votre bien, et de vous permettre de continuer à le louer, il est nécessaire de signer votre bail.

Le bail que nous vous proposons répond autant que possible à vos besoins de sécurité juridique et fiscale, et de flexibilité.

Le locataire sera exclusivement votre SAS. Un peu comme si vous signez un bail avec vous-même.
Le gérant qui commercialisera la résidence ne sera donc pas locataire, et n'aura pas droit à l'indemnité d'éviction due au locataire en cas de rupture.

La rupture est facilitée, afin que vous puissiez sortir du bail si vous le désirez.

Le bail est prévu de telle sorte que l'essentiel des bénéfices de la SAS vous sera reversé en loyer.

Le bail prévoit des modalités d'occupation flexibles, pour que vous pussiez occuper le bien qui vous convient le mieux, ou en occuper un autre.