Les droits d’auteurs protégés

Les droits de la propriété intellectuelle protègent la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété littéraire et artistique comprend principalement les droits d’auteur et les droits voisins aux droits d’auteur.

Les plus importants sont évidemment les droits d’auteur, qui sont composés de deux groupes de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont les plus connus. Il s’agit du droit d’exploiter l’œuvre et d’en tirer profit, qu’il s’agisse de sa diffusion, de son adaptation ou de sa reproduction.

Ces droits sont attachés à l’œuvre. Ils bénéficient à l’auteur, mais il peut les céder. Ces droits se transmettent à ses héritiers.

Les droits patrimoniaux ont cependant une durée limité. Ils durent jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier coauteur survivant).

Passé ce délai, quel qu’en soit le propriétaire, l’œuvre tombe dans le domaine public et les droits patrimoniaux qui y étaient attachés s’éteignent.

Une fois tombée dans le domaine public, l’œuvre peut être librement utilisée.

Les droits moraux

Au-delà des droits patrimoniaux, l’on trouve les droits moraux de l’auteur sur son œuvre.

Ces droits-là ne sont pas attachés exclusivement à l’œuvre. Ils sont attachés à son auteur, qui ne peut pas les céder.

Les droits moraux exclusifs à l’auteur

Deux de ces droits moraux appartiennent à l’auteur et à lui seul. Il ne peut pas les céder, ne les transmettre à ses héritiers. Ces droits disparaissent donc avec lui.

1/ Il s’agit d’abord du droit de divulgation, qui protège le droit de l’auteur d’être le premier à divulguer l’œuvre.

2/ C’est ensuite le droit de repentir ou de retrait, qui lui permet de mettre un terme à l’exploitation de l’œuvre ou d’en modifier les conditions (ce qui ne manque pas de générer du contentieux…).

Les droits moraux transmissibles

Deux autres droits moraux appartiennent à l’auteur et restent incessibles, mais sont transmis à ses héritiers.

1/ C’est d’abord le droit de paternité, c’est-à-dire le droit de voir le nom de l’auteur et sa qualité cités lors de sa diffusion.

2/ C’est enfin le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, qui ne peut être ni altérée, ni déformée.

Nous voyons bien que ces droits permettent de distinguer (1) les droits liés à la propriété matérielle de l’œuvre, et  (2) les droits liés à la propriété intellectuelle de l’œuvre : même après avoir vendu une photo (cession d’un droit patrimonial), son auteur conserve ses droits moraux sur l’œuvre.

Les droits voisins

Etant donné que l’auteur n’est pas seul mais évolue dans un écosystème, il faut protéger aussi ses partenaires ou clients.

C’est pour cela que les droits d’auteurs sont assortis de droits voisins au profit des artistes interprètes, des producteurs ou des sociétés de communication.

Acquisition et preuve des droits d’auteur

Les droits d’auteur naissent avec la création de l’œuvre. Il n’est pas nécessaire de déposer un quelconque copyright, contrairement au droit américain. En revanche, l’auteur doit avoir la preuve de sa paternité sur sa création.

Il suffit en principe d’une preuve d’antériorité, c’est-à-dire d’une preuve qu’il était en possession de l’œuvre avant la diffusion litigieuse.

Cette antériorité peut se prouver par divers moyens : les métadonnées de la photo (EXIF, IPTC, XMP) de la photo, un dépôt sur une banque en ligne, une publication datée,

Vous voulez protéger vos droits ? Vous pensez qu’ils ont été violés ? Nous pouvons vous aider.