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Zénitude : loyers et charges à réclamer

Bail Zénitude

F.A.Q.

Il faut indiquer :

  • le montant du loyer ANNUEL, et non pas trimestriel ;
  • tel que « prévu dans le bail Réside Etudes Séniors », donc le montant qui figure dans le bail Réside Etudes Séniors, sans indexation,

ce qui constitue le loyer de référence.

Si vous ne deviez pas recevoir de loyer au titre de décembre 2024, vous devez sélectionner « J’ai reçu l’intégralité du montant du loyer de décembre 2024 ».

Puis vous indiquerez avoir perçu « 0 » (zéro) euros.

Si vous deviez percevoir un loyer au titre du mois de décembre 2024, vous devez indiquer s’il a été payé ou non.

Il faut indiquer le montant qui vous a été effectivement versé au titre du mois de décembre 2024. Si vous n’avez rien perçu, vous devez écrire « 0 » (zéro).

Le loyer à percevoir est celui prévu au nouveau bail. Il faut donc prendre en compte le loyer après déduction de la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 100%, vous ne deviez pas percevoir de loyer. Vous devez donc sélectionner « J’ai reçu l’intégralité du montant du loyer Tx 202x ».

Il ne faut pas indiquer le montant que vous auriez dû percevoir, ni le montant qu’il vous reste à percevoir.

Il faut indiquer seulement le montant effectivement perçu, qui est le plus facilement identifiable pour vous.

Si vous n’avez rien reçu, vous devez indiquer « 0 » (zéro).

Afin d’éviter toute difficulté sur le calcul de l’indexation, le formulaire vous demande de prendre en considération les montants NON indexés.

L’indexation sur l’ILC sera traitée par la suite par Zénitude.

Il n’est ici question que des « charges récupérables » définies comme les charges de copropriété qui restent à la charge du locataire.

Elles sont identifiées comme telles dans les appels de fonds et relevés de compte établis par le syndic).

Les autres charges (TEOM ou autre) ne sont pas traitées dans ce formulaire.

En principe, vous devez payer l’intégralité des charges de copropriété au syndicat des copropriétaires, et devez réclamer à Zénitude le remboursement des charges récupérables. Vous devriez alors être en mesure de savoir si Zénitude a payé l’intégralité des charges récupérables sur une période donnée, ou non.

Il est possible que Zénitude règle directement les charges récupérables au syndic, sans que vous sachiez si l’intégralité de ces charges est payée. Dans ce cas, veuillez sélectionner « Je ne sais pas si Zénitude a payé les charges récupérables pour (période) ».

Si vous ne connaissez pas la réponse à cette question, vous pouvez ne pas répondre et passer à la question suivante.

Si vous ne connaissez pas la réponse à cette question, vous pouvez ne pas répondre et passer à la question suivante. Cependant, si Zénitude vous doit des charges récupérables, il faudra de toute façon les chiffrer et le lui indiquer, sans quoi elles seront perdues une fois écoulé le délai de prescription (5 ans pour chaque échéance de charges).

FORMULAIRE

Application Cabinet GILI

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