Maître Emmanuel GILI
Un process innovant, une méthode éprouvée
La confiance est déterminante dans le milieu des affaires et surtout dans des opérations de sourcing dans la filière bois.
Le courtage de matières premières, implique des fonds souvent importants, dont la sécurisation est essentielle.
Pour sécuriser les achats bois des partenaires Bois Etik et Courtage Solution bois, le cabinet GIli met à disposition des clients désireux d'acquérir de la matière première via Bois Etik et Courtage solution Bois un alternative séquestre sécurisée.
Le séquestre est un procédé ancestral, inscrit dans le Code civil dès sa création en 1804.
La méthode est simple :
1/ Le cabinet est institué séquestre des fonds versés par l'acheteur.
La convention définit les parties, les sommes séquestrées, les conditions et modalités de libération des fonds, et les modalités de restitution des fonds.
2/ Le déposant remet la somme convenue entre les mains du séquestre, qui les consigne sur un compte officiellement enregistré auprès de l'Ordre des avocats, identifié et connu des parties.
3/ Le séquestre exécute son mandat en versant tout ou partie des sommes séquestrées, conformément aux ordres qu'il reçoit du donneur d'ordres.
Il en fait rapport aux parties.
4/ Une fois les sommes versées et sa mission terminée, il en dresse quittance aux parties et, le cas échéant, reverse le solde au déposant.
Simplicité, transparence, sécurité, et rapidité : c'est ainsi que nous contribuons à la confiance et la fluidité du commerce.