Il définit les parties, les sommes séquestrées et les modalités de libération et de restitution des fonds.
Le séquestre est seul à disposer des fonds. Il libère les fonds conformément au contrat et en informe les parties.
Une fois les montants libérés et le solde éventuel restitué au déposant, le séquestre est clôturé.
Le séquestre permet à l'acheteur de sécuriser ses approvisionnements en matières premières.
L'industriel Producteur peut lui aussi travailler dans des conditions optimales sachant que la somme due est sous séquestre.
Toutes les opérations sont archivées pour optimiser le suivi des flux financiers et la gestion comptable.
La confiance est déterminante dans le milieu des affaires et surtout dans des opérations de sourcing dans la filière bois.
Le courtage de matières premières, implique des fonds souvent importants, dont la sécurisation est essentielle.
Pour sécuriser les achats bois des partenaires Bois Etik et Courtage Solution bois, le cabinet GIli met à disposition des clients désireux d'acquérir de la matière première via Bois Etik et Courtage solution Bois un alternative séquestre sécurisée.
Le séquestre est un procédé ancestral, inscrit dans le Code civil dès sa création en 1804.
La méthode est simple :
1/ Le cabinet est institué séquestre des fonds versés par l'acheteur.
La convention définit les parties, les sommes séquestrées, les conditions et modalités de libération des fonds, et les modalités de restitution des fonds.
2/ Le déposant remet la somme convenue entre les mains du séquestre, qui les consigne sur un compte officiellement enregistré auprès de l'Ordre des avocats, identifié et connu des parties.
3/ Le séquestre exécute son mandat en versant tout ou partie des sommes séquestrées, conformément aux ordres qu'il reçoit du donneur d'ordres.
Il en fait rapport aux parties.
4/ Une fois les sommes versées et sa mission terminée, il en dresse quittance aux parties et, le cas échéant, reverse le solde au déposant.
Simplicité, transparence, sécurité, et rapidité : c'est ainsi que nous contribuons à la confiance et la fluidité du commerce.
L'argent est séquestré jusqu'à versement direct au vendeur de matière première
L'argent est d'ores et déjà réservé et disponible pour réaliser l'opération.
Le montant de la vente est déjà sécurisé et prêt à être versé au vendeur (partenaires Bois Etik et CSB)
Le séquestre est jusqu'à 80% moins onéreux qu'une assurance-crédit.
Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur peut signaler tout désordre sur un formulaire dédié, en ligne, et bloquer le montant du litige.
– Sur chaque opération, une part des bénéfices reversée à l’Association Française d’Agroforesterie.
– Sur chaque opération, une part des bénéfices reversée aux clients Bois ETIK sous forme de cash-back mutualisé sur la marge globale générée chaque mois.
– Sur chaque achat effectué, une part de la marge négociée sur les différents marchés, reversée aux producteurs pour investir dans les stocks, le parc outil ou bien investir dans le capital humain.
Intéressé ? Contactez-nous par ce formulaire, nous vous rappelons.
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