L’avocat de votre divorce amiable

Le droit du divorce est en constante évolution. Chaque nouvelle réforme tente de pacifier cette étape difficile, de simplifier la procédure, de la rendre plus rapide.

Aujourd’hui, la plupart des divorces se font “à l’amiable”, ce que l’on appelle le divorce par consentement mutuel. Il faut que les deux époux soient d’accord sur le fait de divorcer, et sur les conséquences de ce divorce, tant sur le plan financier que familial.

Désormais, c’est un divorce sans juge, mais chacun des époux doit avoir son propre avocat.

Besoin d'un avocat pour votre divorce : le Cabinet Gili vous accompagne.

Si tout ne peux pas être réglé à l’amiable…

Dès lors que les époux ne sont pas d’accord sur le fait de divorcer ou sur les conséquences de leur divorce, alors il faudra aller en justice.

Si les époux sont d’accord pour divorcer, mais ne s’accordent pas sur les conséquences de ce divorce, l’on pourra mettre en place un divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal. Le divorce est acquis, mais c’est le juge qui en fixera les conséquences.

Si l’un des époux ne veux pas divorcer, mais qu’ils vivent séparément depuis 2 ans,
l’autre peut initier une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce est alors automatique, mais le juge en fixera les conséquences.

Enfin, si un seul des époux veut divorcer, il peut toujours agir en divorce pour faute, en cas de violation des devoirs des époux (fidélité, secours, assistance et respect).
Dans ce cas, cependant, le divorce n’est pas automatique. Il appartiendra au juge de décider de le prononcer (ou non…), et de décider de ses conséquences.

Pensions alimentaires

La séparation des parents, quelle qu’en soit la cause, ne doit pas porter préjudice à
l’enfant. Chacun des parents doit participer aux besoins de l’enfant, en particulier pour son bien-être et son éducation.

La fixation de cette pension alimentaire peut se faire à l’amiable, ou en justice.
Votre avocat saura vous accompagner pour vous expliquer quels sont vos droits,
déterminer ce que vous pouvez obtenir, et vous y aider.

 

avocat garde d'enfants

Autorité parentale

Être parent, au-delà de l’affection quotidienne dont l’enfant a besoin, c’est aussi un
ensemble de droits et de devoirs envers lui. Qu’il s’agisse de sa santé, de son éducation, de ses loisirs, les décisions doivent être prises par les deux parents.

Parfois, la séparation, le désintérêt, voire certaines circonstances plus dramatiques,
peuvent nécessiter des aménagements de l’autorité parentale.
Détermination des modalités de la résidence de l’enfant, adaptation ou retrait de
l’autorité parentale : votre avocat vous accompagne dans ces procédures judiciaires
délicates.