Compagnie aérienne en faillite : que faire ?

L’actualité nous a montré combien les compagnies aériennes peuvent être fragiles.

En septembre 2019, deux compagnies aériennes, on fait faillite :

Aigle azur a été mise en liquidation judiciaire, et XL Airways est désormais en redressement judiciaire et risque de subir le même sort.

Ces situations, dramatiques pour l’entreprise et tous ceux qu’elle faisait vivre, génère aussi des situations catastrophiques pour les clients dont les vols sont annulés.

Voici une synthèse de ce que vous pouvez faire en cas d’annulation de votre vol.

Démarches auprès des organismes bancaires

Le chargeback est le remboursement d’un achat fait par carte bancaire.

Il fonctionne quel que soit le pays du site ou du professionnel que vous avez payé (et ce même si internet prétend parfois le contraire…).

Ce service n’est pas fourni par votre banque, mais par votre carte bancaire. Cela dépend donc de la carte bancaire avec laquelle vous avez payé.

Certaines marques (par exemple Mastercard et Visa) offrent cette garantie, d’autres nom. Cela peut aussi dépendre du modèle de la carte bancaire (Platinum, gold, etc.)

Votre conseiller bancaire n’est pas forcément informé de l’existence et du mode de fonctionnement du chargeback. Vous pouvez vous adresser directement à la société émettrice de votre carte bancaire.

Il faut le faire rapidement, en général au plus tard 120 jours après l’achat. Contrairement à ce que l’on peut parfois lire sur internet, il ne faut surtout pas attendre, et encore moins attendre 90 jours.

Le chargeback n’est possible que pour certains motifs, mais la faillite du professionnel que vous avez payé en est un. Il est cependant possible que l’on vous réplique que le redressement judiciaire n’est pas suffisant, et qu’il faut attendre le placement en liquidation judiciaire. Dans ce cas, conservez la preuve écrite de votre demande initiale et sa date, ainsi que le refus et le motif. Puis, lorsque la société est placée en liquidation judiciaire, revenez à la charge.

On lit parfois que l’on accepte de vous rembourser que le billet acheté pour le titulaire de la carte bancaire. C’est faux : le chargeback rembourse l’achat en intégralité, même s’il n’a rien à voir avec un billet d’avion, et ce indépendamment de son titulaire.

En revanche, si l’on vous propose de vous rembourser uniquement le billet acheté pour le titulaire de la carte, c’est probablement parce que l’organisme qui a émis votre carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express, etc.) fait jouer non pas le chargeback, mais l’assurance annulation de voyage. D’une part il est moins cher de rembourser un vol plutôt que l’intégralité de l’achat. D’autre part, l’annulation d’un vol est remboursée à la banque par sa propre assurance, ce qui n’est pas forcément le cas du chargeback... Alors méfiez vous et demandez qu’il vous soit écrit en détail s’ils vous remboursent au titre du chargeback ou au titre de l’assurance annulation.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur le chargeback. Ce mode de remboursement est d’autant plus obscure pour les français qu’il ne figure que dans les conditions générales de vente de votre carte bancaire, voire dans ses annexes, et qu’il est en général expliqué exclusivement en anglais…

Si vous avez acheté vos vols avec votre carte de crédit, et que l’argent n’a pas encore été transféré sur le compte de la compagnie aérienne, vous pouvez faire opposition au paiement.

En effet, la loi prévoit expressément que le placement d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire permet au client d’interdire à sa banque tout transfert à venir vers le compte de cette société.

Si l’argent n’a pas encore été transféré à cette société, vous devez envoyer immédiatement un courrier recommandé à votre banque pour faire opposition au paiement.

Vous l’aurez compris : le temps joue ici contre vous. Il faut agir très vite, et il est souvent trop tard.

Si vous avez acheté vos billets auprès d'une agence de voyage

Lorsque vous achetez un vol sec par l’intermédiaire d’une agence de voyage, ce n’est pas elle qui paie la compagnie aérienne.

En effet, l’agence verse les fonds à l’IATA (Association Internationale du Transport Aérien), qui les reverse ensuite à la compagnie aérienne.

Or, l’IATA ne prélève les fonds de l’agence de voyage que le 15 de chaque mois.

Par conséquent, si vous avez acheté un vol sec en agence, demandez au plus vite votre remboursement, avant que les fonds soient transférés à l’IATA.

L’agence n’est pas obligée de vous rembourser, mais peut décider de le faire pour motif commercial.

Si vous avez acheté non pas un vol sec, mais un voyage organisé, ne vous inquiétez pas.

En effet, vous avez acheté une prestation complète, dont les vols ne sont qu’un élément. La compagnie aérienne qui assure les vols est alors choisie par le voyagiste.

Par conséquent, si la compagnie aérienne initialement prévue pour assurer les vols les annule, l’organisateur du voyage (agence, tour operator, etc.) a l’obligation de vous trouver un vol de substitution, ou de vous rembourser.

Dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre voyagiste afin de vous assurer qu’il a pris les mesures nécessaires pour que votre voyage se déroule dans les meilleurs conditions.

Les démarches judiciaires

Si la compagnie aérienne a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire, vous devez effectuer une déclaration de créance.

Cela vous permettra de demander le remboursement du coût intégral de votre billet, taxes comprises. Ce remboursement dépend cependant des ressources financières de la compagnie aérienne, qui doit d’abord payé ses créancier privilégiés (en particulier ses salariés et l’Etat).

Si la compagnie est propriétaire d’un ou plusieurs avions, étant donné leur valeur, il est possible que vous obteniez remboursement.

C’est une démarche à faire par écrit, dans le respect de formes légales impératives.

Vous ne pouvez cependant déclarer votre créance que si votre vol a été annulé. Si ce n’est pas encore le cas, il vous faudra attendre son annulation et en conserver la preuve.

Certaines circonstances permettent parfois de déposer plainte contre la compagnie aérienne. Ce n’est pas toujours le cas.

Il faut pour cela caractériser une infraction à la loi pénale. C’est par exemple le cas si la compagnie a commis une escroquerie.

Tout redressement ou liquidation judiciaire ne permet par forcément de déposer une plainte. Nous pouvons vous aider à étudier la situation.