« Maître Emmanuel Gili : des années de pratique des résidences de tourisme »

Etre propriétaire dans une résidence de tourisme, c’est souvent se retrouver confronté à des problématiques juridiques complexes mêlant droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux commerciaux, droit fiscal, etc.

Etre propriétaire dans une résidence de tourisme, c’est souvent se retrouver confronté à un exploitant qui ne respecte pas le bail, et contre lequel les démarches amiables n’ont qu’un effet limité.

Etre propriétaire dans une résidence de tourisme, c’est devoir se lancer dans des négociations et des procédures judiciaire complexes.

Maître Emmanuel Gili assiste les copropriétaires de résidences de tourisme depuis de nombreuses années.

Qu’il s’agisse de vous assister lors de la négociation et de la signature d’un bail, de le faire respecter par l’exploitant, de le contraindre à payer le loyer et les charges, de résilier le bail ou de négocier au mieux le non-renouvellement, Maître Emmanuel Gili vous apportera toute son expertise.

Il étudiera avec vous vos objectifs, définira ceux qui peuvent être atteints, et bâtira avec vous une stratégie globale pour votre résidence.

Maître Emmanuel Gili s’occupe des intérêts de résidences de tourisme à travers toute la France.

Les premiers échanges pour l’étude de situation de votre résidence sont OFFERTS.

Une communication moderne pour mettre en place ensemble la meilleure stratégie

Quelle que soit la problématique que vous rencontrez, une solution doit prendre en considération tant la situation globale de la résidence de tourisme que la situation individuelle de ses copropriétaires, en particulier leur situation financière et fiscale.

Nous bâtirons ensemble, avec les copropriétaires qui se dévouent à leur défense, le projet que vous envisagez pour votre résidence de tourisme.

Maître Emmanuel Gili se déplace à vos assemblées générales, mais sait que nous ne pouvons pas toujours attendre une assemblée, et que tous les copropriétaires ne peuvent pas forcément être présents.

C’est pour cela que nous avons mis en place des outils de communication modernes: audio-conférences et salles de video-conférences jusqu’à 500 personnes, souscription de mandat en ligne, communication des pièces et informations de procédure par des moyens dédiés à chaque résidence, bulletins d’information réguliers, etc.

Tout est fait pour que nous gardions le contact quelle que soit la distance, sans contrainte matérielle : un simple smartphone suffit.

Par ailleurs, et parce que nous avons la conviction qu’il ne faut pas laisser les propriétaires désarmés face à des exploitants qui profitent de leur ignorance et de leurs dissensions, les premiers échanges sur l’étude de votre situation, afin de déterminer les options s’offrent à vous, SONT OFFERTS.

Résidence de tourisme : des solutions à vos problématiques

Vous devez envoyer à votre locataire une mise en demeure, par exemple de payer les loyers et les charges ?

Vous devez adresser un commandement, qu’il s’agisse de contraindre au paiement ou de résilier le bail ?

Vous voulez résilier le bail ou refuser son renouvellement ? Négocier une indemnité d’éviction ou un nouveau bail ?

En louant votre bien en résidence de tourisme, vous vous engagez dans un bail commercial. Comme vous avez dû le découvrir à l’usage, le bail commercial est très protecteur du locataire. Néanmoins, le propriétaire peut faire valoir ses droits.

Au-delà du droit, une résidence de tourisme est un élément phare de l’économie locale.

Maître Emmanuel Gili est habitué à ce titre à discuter avec les pouvoirs publics locaux pour parvenir à une solution optimisée. Les responsables locaux sont au premier plan de la protection de l’économie locale, et une résidence mal exploitée ou en difficulté est une véritable contrainte politique, que la clientèle soit peu qualitative ou que l’on craigne des « lits froids ».

Lorsque cela est nécessaire, votre avocat saura convaincre les autorités locales de l’importance de leur soutien dans les démarches tant amiables que judiciaires que vous serez amené à intenter.

Une fois la stratégie décidée ensemble, nous mettrons en place un service personnalisé, adapté à votre résidence, afin que tous les copropriétaires puissent y participer de chez eux, à partir de leur ordinateur, tablette ou smartphone, et à coût maîtrisé.

Vous avez besoin de mieux comprendre les baux commerciaux?

Une approche objective du succès de vos projets pour votre résidence de tourisme

Convaincu que le développement dans la durée ne peut se faire que dans la confiance de ses clients, Maître Emmanuel Gili vous donnera une appréciation aussi précise que possible de vos chances de succès.

Si elles sont trop faibles, il vous déconseillera de poursuivre en ce sens et recherchera avec vous une alternative.

Si elles sont suffisantes, il mettra toute son énergie à atteindre vos objectifs.

Crédibilité et confiance constituent un capital précieux, moteur de croissance. Seuls l’alimentent la pertinence des conseils et le succès des procédures.

Baux commerciaux, notamment :

    • négociation et rédaction de vos baux
    • défaut ou retard de paiement de loyers ou de charges
    • résiliation de baux
    • préparation de leur renouvellement ou du refus de renouvellement
    • indemnité d’éviction

Droit de la copropriété, notamment :

    • gestion des rapports de la copropriété avec le gestionnaire
    • récupération des parties privatives à usage commercial dont le gestionnaire ou le promoteur serait encore propriétaire

Procédures collectives, notamment :

    • réagir face au redressement ou à la liquidation de votre gestionnaire, et essayer de récupérer votre résidence de tourisme
    • déclarer vos créances et les défendre devant le tribunal de commerce
    • négocier avec le gestionnaire en difficulté
    • dénoncer un état de cessation des paiements

Autogestion de la résidence, notamment :

    • création et mise en place d’une société d’autogestion appartenant aux copropriétaires
    • rédaction et signature de baux entre cette société et les copropriétaires
    • recherche d’un gérant sans bail et négociation de son contrat

Droit de la construction, notamment :

retards de livraison, défectuosités du bâtiment,

normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)