Auteurs

La Justice est souvent figurée par Thémis, la déesse grecque aux yeux bandés, portant une balance et un glaive. L’avocat l’aide à voir à travers son bandeau, pèse dans sa balance et à guide son glaive.

Etant nous-mêmes créateurs, nous nous engageons avec conviction au côté des créateurs dont les œuvres ne sont pas respectées, pour guider ce glaive et protéger leurs droits.

 

La création intellectuelle et artistique est trop souvent bafouée.

On ne compte plus les quantités de photographies ou de créations graphiques utilisées par des sites internet sans la licence appropriée.

S’agissant d’un acte immatériel, virtuel, ceux qui utilisent ces photos sans l’accord de leur auteur n’ont pas forcément conscience qu’ils commettent un délit pénal. Pourtant, ils se rendent coupables du délit de contrefaçon.

 

Les sanctions de base

L’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne ce délit de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende (à verser à l’Etat).

Lorsque l’infraction est commise par une personne morale (société ou association par exemple), les poursuites peuvent viser aussi bien la personne morale que la personne physique responsable de l’infraction, par exemple le dirigeant. L’amende encourue par la personne morale est de 5 fois le montant prévu, soit 1,5 millions d’euros (article 131-38 du Code pénal).

Une fois condamné, le fraudeur a un casier judiciaire.

D’autres sanctions complémentaires sont prévues par la loi, telles que la confiscation des bénéfices, l’interdiction d’accéder à internet, etc.

A cela s’ajoutent les dommages et intérêts dus à l’auteur, et la participation à ses frais d’avocat et de justice.

 

 

Ces sanctions se veulent dissuasives. Pourtant, les droits d’auteurs sont quotidiennement bafoués.

Notre cabinet se tient au côté des auteurs pour les assister, obtenir réparation de leur préjudice, et faire sanctionner les fraudeurs récalcitrants.

 

Notre méthode est simple et éprouvée.

Nous commençons par vérifier les droits d’auteur de nos clients, et en constituons la preuve.

Puis nous vérifions l’utilisation frauduleuse de leur création et la faisons constater par huissier de justice (Maître Maximilien TOUAT, huissier de justice à Marseille), afin là encore que la preuve de la violation soit irréfutable.

Enfin, nous demandons alors au fraudeur de mettre un terme à ses agissements et lui demandons réparation au nom de notre client.

 

Si le fraudeur accepte notre proposition de règlement amiable, il dédommage l’auteur et la procédure s’arrête là.

Mais si le fraudeur refuse notre proposition, alors nous devons sévir. Nous adressons une plainte à Monsieur le Procureur de la République, en lui fournissant toutes les preuves à notre disposition. Une enquête peut alors être diligentée par la police, ou le dossier renvoyé directement devant le Tribunal.

Il est regrettable de devoir en arriver à de telles extrémités. Mais cela est parfois nécessaire pour faire comprendre que l’utilisation sans licence d’une création d’autrui est un délit, comme l’est le vol.