Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication de ce site vous informe des renseignements suivants :

 

Dénomination et raison sociale du cabinet : GILI EMMANUEL

 

Adresse du cabinet principal : 63 rue Paradis, 13006 MARSEILLE

 

Téléphone : 04 91 48 84 67

 

Email : emmanuel.gili.avocat@gmail.com

 

RCS n° : 539 268 862

 

Directeur de publication du site : Emmanuel GILI

 

Hébergeur du site : 1and1

 

 

Conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, article 10.2, le directeur de publication de ce site vous informe des renseignements suivants :

 

Cabinet : GILI EMMANUEL

 

Forme juridique : nom propre

 

Avocat : Maître Emmanuel GILI, avocat au Barreau de Marseille

 

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe des renseignements suivants :

 

Responsable du fichier :

Maître Emmanuel GILI, avocat

emmanuel.gili.avocat@gmail.com

 

Délégué à la protection des données :

Maître Emmanuel GILI, avocat

emmanuel.gili.avocat@gmail.com

 

Finalité, base juridique du traitement et intérêt légitime poursuivi :

Collecte et traitement des documents et données nécessaires à la prise de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’une étude de dossier et d’un devis, et l’accomplissement des missions confiées au cabinet par les clients.

 

Destinataires :

Le destinataire des données est le cabinet de Maître Emmanuel GILI

Les données sont stockées sur cloud et sur serveurs physiques.

L’accès à ces données est donné à tout membre du cabinet soumis au secret professionnel, soit directement (avocat), soit indirectement (secrétaire, collaborateur, etc.), en raison de sa mise au service d’un avocat du cabinet.

 

Durée de conservation des données :

Conformément à la législation en vigueur, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission confiée au cabinet ou, à défaut, du dernier contact avec le client.

 

Transferts de donnés hors de l’UE :

Les données recueillies peuvent transiter par des serveurs situés physiquement en dehors de l’UE.

 

Informations sur vos droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement.

Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

 

 

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